La Directive 2003/10/CE, adoptée le 6 février 2003, définit les prescriptions minimales de protection des travailleurs contre les risques liés au bruit sur leur lieu de travail. Elle est la dix-septième directive particulière au sens de la Directive 89/391/CEE, qui établit les principes généraux de prévention en matière de santé et sécurité au travail. L’objectif…
Introduction Le Règlement UE 2016/425, adopté le 9 mars 2016, définit les exigences applicables aux Equipements de Protection Individuelle (EPI) en matière de conception, fabrication et mise sur le marché dans l’Union européenne. Il s’applique à tous les équipements conçus pour protéger l’utilisateur contre un ou plusieurs risques affectant sa santé ou sa sécurité, y…
L’exposition prolongée à un environnement sonore nocif constitue un risque majeur pour les salariés, et la responsabilité des employeurs en la matière est clairement établie par le Code du travail et la jurisprudence française. La faute inexcusable peut notamment être invoquée par un salarié victime de surdité professionnelle lorsque l’employeur n’a pas respecté son obligation…
Quelle est la responsabilité pénale face au refus de port des EPI ? La question de la responsabilité pénale de l’employeur lorsque survient un accident du travail, même si le salarié victime a refusé de porter les équipements de protection individuelle (EPI), est souvent source de confusion. Pourtant, la législation est claire et les jurisprudences…
La norme EN 352-1:2020 définit les exigences générales, les performances, le marquage et les informations destinées aux utilisateurs des serre-têtes antibruit, utilisés comme protecteurs individuels contre le bruit (PICB). Elle fait partie de la série de normes EN 352, qui encadrent plusieurs types de protecteurs auditifs : L’objectif de cette norme est de garantir une…
La norme EN 352-2 – 2020 définit les exigences générales, les performances, le marquage et les informations destinées aux utilisateurs des bouchons d’oreille en tant que protecteurs individuels contre le bruit (PICB). Elle fait partie de la série de normes EN 352, qui encadre différents types de protecteurs auditifs : L’objectif de cette norme est…
La norme EN 458 est une référence clé pour tous les professionnels en charge de la protection auditive en entreprise. Elle fournit des recommandations détaillées sur la sélection, l’utilisation, l’entretien et les précautions d’emploi des protecteurs individuels contre le bruit (PICB). Cette norme est particulièrement utile pour les responsables HSE, les infirmières du travail, les…
Recommandation de la Commission de Normalisation Française concernant le test d’efficacité des PICB : « Actuellement, la réglementation européenne ne rend pas obligatoire le test d’efficacité des protections auditives individuelles (PICB). Toutefois, face aux enjeux de santé auditive, la commission de normalisation française recommande vivement la mise en œuvre de ce test d’efficacité lors de la…