Évaluer les risques et mesurer le bruit

Evaluer les risques laisse supposer que les niveaux sonores pourraient dépasser les 80 dB(A) en exposition quotidienne ou 135 dB(C) en niveau de crête, l’employeur doit procéder à des mesurages du bruit. Comment alors mesurer le bruit ?

Les mesures doivent être répétées régulièrement (fréquence généralement recommandée : tous les 5 ans minimum) ou dès qu’un changement des conditions de travail (nouvelles machines, modification des locaux, etc.) est susceptible d’influencer significativement les niveaux de bruit.

Mesurer le bruit

Les mesures de bruit doivent être effectuées par une personne ou un organisme compétent, utilisant des méthodes et des équipements conformes aux normes en vigueur (ex. NF EN ISO 9612 concernant la détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail).

Communication et traçabilité des résultats

Information et consultation des représentants du personnel

• Les résultats des évaluations et mesurages doivent être mis à disposition du Comité Social et Économique (CSE) ou, à défaut, des représentants du personnel concernés.
• Les salariés concernés doivent aussi être informés des résultats et des risques encourus.

Tenue d’un registre ou traçabilité

• L’employeur doit conserver et pouvoir présenter les résultats des mesurages et les actions mises en place pour réduire l’exposition au bruit.
• Ces informations doivent être mentionnées dans le Document Unique, accompagnées des mesures de prévention.

Mesures de prévention et de protection

Si les résultats des mesures montrent que les valeurs d’action inférieures (80 dB(A) ou 135 dB(C)) sont dépassées, l’employeur doit mettre en place :

• Des mesures organisationnelles ou techniques (isolement des sources, entretien des machines, réduction du temps d’exposition, etc.).
• Une mise à disposition de protections auditives individuelles (obligatoires au-delà de 85 dB(A)) et formation à leur utilisation.
• Une information et une formation adaptées pour les salariés exposés (sur les risques, la façon de protéger leur audition, etc.).
• Des examens audiométriques de suivi pour les travailleurs exposés, selon la périodicité prévue (visite médicale renforcée dans certains cas).

Sanctions et responsabilités

Le non-respect de ces obligations peut engager la responsabilité de l’employeur :

Des sanctions administratives ou pénales peuvent être prononcées (amendes, voire fermeture administrative en cas de mise en danger grave et imminente).

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle liés au bruit, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut également être engagée si les règles de prévention n’ont pas été respectées.

En résumé

1. Évaluer régulièrement les niveaux de bruit dès lors qu’il existe un risque potentiel (intégration au Document Unique).
2. Mesurer le bruit dès que les seuils de 80 dB(A) ou 135 dB(C) risquent d’être atteints ou dépassés.
3. Documenter les résultats et les actions correctives.
4. Informer et consulter les salariés et/ou leurs représentants.
5. Mettre en place les mesures de prévention collective (réduction à la source, encloisonnement, etc.) et individuelle (bouchons d’oreilles, casques antibruit).
6. Suivre l’efficacité de ces mesures, les réévaluer périodiquement et mettre à jour le DUERP.

Ces obligations sont donc à la fois d’ordre technique (réalisation de mesurages conformes aux normes), organisationnel (tenue à jour des documents, information du personnel) et médical (surveillance audiométrique). Les entreprises dont les salariés sont exposés au bruit doivent impérativement s’y conformer pour assurer la santé et la sécurité de leurs employés et se prémunir contre les risques juridiques.